Archives de l’auteur : La Gazette des communes

D’après Sylvie  BROUILLET – L’ordonnance du 5 juillet du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier rejette la requête de la société de services informatiques SCC de Nanterre, qui avait déposé un référé suspension sur l’exécution du marché de … Continuer la lecture →

D’après Sylvie BROUILLET – Associées jusqu’à fin 1999 au sein du Sivom du Méjean, dissous par Michel Vaillat le maire de Lattes à cette date, le Conseil d’État le 10 novembre a décidé que Palavas et Lattes doivent respectivement 898 … Continuer la lecture →